Conditions Générales de Service (CGS)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société HYDR’EAU CLEAN, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 988 800 827, dont le siège social est situé au 20 Avenue de Saint-Chinian, 34360 Pierrerue, et de ses clients, dans le cadre des prestations de nettoyage, d’entretien et de rénovation de surfaces extérieures.

2. Prestations proposées

HYDR’EAU CLEAN propose notamment :

• Le nettoyage, l’entretien et la rénovation de façades, toitures, terrasses, murs, sols et autres surfaces extérieures par procédés écologiques.

• Des prestations de désincrustation, démoussage, dégraissage, décapage et traitement hydrofuge.

• La vente, location et maintenance de matériels et produits liés au nettoyage vapeur (si applicable).

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis par le client (signature, email ou validation électronique).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être facturés au forfait ou à la prestation.
Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la fin de la prestation.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par HYDR’EAU CLEAN.

5. Conditions d’exécution

HYDR’EAU CLEAN s’engage à réaliser ses prestations dans le respect des règles de l’art, avec des moyens techniques conformes et des procédés écologiques.
Le client s’engage à garantir l’accès aux surfaces à traiter (toitures, façades, terrasses, etc.) et à s’assurer qu’aucun obstacle ne gêne l’exécution de la prestation.

6. Responsabilités

HYDR’EAU CLEAN est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas :

• de détérioration préexistante des supports traités,

• d’utilisation non conforme des surfaces après traitement,

• d’événements extérieurs imprévisibles (intempéries, force majeure, etc.).

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà été pleinement exécutée avec leur accord préalable.

8. Garanties

HYDR’EAU CLEAN garantit la bonne exécution de ses prestations.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l’exécution des travaux.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des devis, commandes et interventions.
Elles sont utilisées uniquement par HYDR’EAU CLEAN et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (cf. mentions légales).

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de HYDR’EAU CLEAN.