Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations de services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HYDR’EAU CLEAN, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 988 800 827, dont le siège social est situé au 20 Avenue de Saint-Chinian, 34360 Pierrerue, et ses clients, dans le cadre des prestations de nettoyage, entretien et rénovation de surfaces extérieures.

2. Prestations proposées

HYDR’EAU CLEAN propose des prestations de nettoyage écologique de surfaces extérieures : façades, toitures, terrasses, sols, murs, monuments, etc.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé remis au client avant toute intervention.

3. Devis et acceptation

Le devis établi par HYDR’EAU CLEAN précise la nature, le prix et les conditions d’exécution des prestations.
Il est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs indiqués sur le devis sont exprimés en euros TTC.
Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Exécution des prestations

HYDR’EAU CLEAN s’engage à réaliser ses prestations avec soin, dans les délais convenus et selon les règles de l’art.
Le client doit garantir l’accès aux surfaces à traiter et signaler toute difficulté particulière (fragilité, installations électriques, matériaux sensibles, etc.).

6. Responsabilité

HYDR’EAU CLEAN est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• de détériorations préexistantes des surfaces traitées,

• d’un mauvais usage ou défaut d’entretien après intervention,

• de retards ou impossibilités liés à un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, accidents…).

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été pleinement exécutée avec son accord préalable.

8. Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation.
HYDR’EAU CLEAN s’engage à examiner chaque demande et à y répondre dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, factures et interventions.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord du client.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Béziers.